Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
« Club Associatif détectoristes de Septimanie C.A.D.E.S».
Article 2 : Objectifs de l’association 1- Faire mieux connaître la prospection autonome sous toutes ses formes tout en sensibilisant et informant les utilisateurs de la détection électromagnétique non contrôlée de certains effets négatifs sur notre patrimoine. Cette association a aussi pour but d’organiser des évènements, des rencontres, des conférences permettant de sensibiliser les détectoristes autonomes dans ce sens. 2- Assister d’un côté les détectoristes autonomes dans leurs démarches d'obtention d'autorisation préfectorale ou administrative, telle que citée dans le code du patrimoine, ainsi que les autorisations des propriétaires des terrains concernés et d’un autre seconder, dans une réelle volonté, les démarches de déclaration de découvertes, de sites ou/et d’objets pouvant intéresser l'art, l'histoire, l'archéologie et la numismatique. 3- Etre l'interlocuteur de chacun de ses membres pour parler en leur nom auprès des pouvoirs publics. 4- Développer au travers de conventions de prospections, des coopérations avec les institutions archéologiques et historiques.
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé au 586, Grand'rue 34190 Saint Bauzille de Putois. Il pourra être transféré par simple décision du collectif.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5: Durée de l'exercice
L'exercice annuel est de douze mois. Il se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera dès la parution au Journal Officiel pour se terminer le 31 décembre 2009.
Article 6 : Moyens d’action / Ressources
Les ressources de l’association comprennent : 1- Le montant des cotisations et les droits de participation à un événement. 2- Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques ainsi que des subventions de l’État, des départements et des communes. 3- Elle pourra recevoir des dons et des legs et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires . 4- Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 7 : Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre «Club Associatif détectoristes de Septimanie C.A.D.E.S». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Collectif.
Article 8 : Composition de l’association
Elle se compose au départ des Membres Fondateurs. Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont créé l’association d’après les présents statuts et règlement intérieur. Ils dirigent, dans ce cadre des statuts et règlement intérieur, l’association jusqu'à la prochaine AG.
1- Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser le fonctionnement de l’association tout ou partie des évènements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2 et qui ont subvenu à leur cotisation.
Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment le Collectif (voir règlement intérieur §§ 2 et 3). 2- Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui aident les membres actifs lors du fonctionnement de l’association, lors d’un évènement, dans le but cité à l’article 2 et qui ont subvenu à leur cotisation. 3- Membres occasionnels : sont considérés comme tels ceux qui adhérent aux présents statuts, qui participe occasionnellement à un évènement de l’association dans le but cité à l’article 2 et qui ont subvenu aux droits de participation dudit.
Ils peuvent assister aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.
Article 9 : Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être coopté par le Collectif et ratifié par l’assemblée générale. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant, dans le but cité à l’article 2 et si elle a subvenu à sa cotisation.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par : 1- La démission 2- Le décès 3- Plus de trois absences, non explicitées, aux réunions du Collectif, à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif ou sympathisant se perd alors conformément au § 5 du règlement intérieur. 4- Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, le Collectif décidant alors de la radiation. Cette décision devra être ratifiée par l’AG. Le membre concerné sera, en cas de décision potentielle de radiation, préalablement entendu par au moins deux représentants du Collectif. La correspondance peut être exécutée sur le forum des membres.
Article 11 : Administration (§§ 2 et 3 Règlement interne) et pouvoirs du Collectif
Le Collectif est élu pour un an par l’assemblée générale. Le Collectif est composé d’au moins 3 membres actifs et d’un maximum de 11 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le Collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif. Le mandat des membres du Collectif est fixé à 1 an, renouvelable pour trois ans. Les membres du Collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collectif, peuvent être remboursés sur justificatifs.
Article 12 : Réunion et du Collectif
Le Collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du Collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du Collectif qui, sans excuses, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire dans le cadre de l’article 10-3 de ces statuts et du § 5 du règlement interne.
Article 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 14 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, sympathisants et le cas échéant les membres occasionnels. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises, à mains levées, à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Sont élus les candidats au Collectif, ayant obtenu au moins les trois quarts des voix exprimées. Les convocations sont distribuées deux semaines à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Les membres occasionnels non pas le DROIT DE VOTE.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle débat sur la modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association (Article17). Les trois quarts des voix exprimées suffisent pour exprimer une majorité. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Elle peut aussi sur-le-champ, sans considérer l’article 14 des présents statuts, demander et ratifier la mise en place spontanée, à son issue, d’une assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du Collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le Collectif) sur le registre ordinaire et signé par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Collectif. Il est destiné à fixer et préciser les divers points non prévus par les statuts. Le Collectif peut le modifier si nécessaire en prenant effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée, par écrit, aux membres actifs et sympathisants.
Article 19 : Obligation des membres 1- Quiconque contracte avec l’association, accepte l’application des présents statuts, ainsi que celle du règlement intérieur. 2- Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 18 ans. Jouir de ses droits civiques et politiques et adresser une demande écrite à un responsable du collectif. 3- La cotisation est payable, lors de l'inscription et est valable pour un an ! 4- Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.
Siège social 586, Grand'rue 34190 Saint Bauzille de Putois
